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Intervention de David Valence

Réunion du mercredi 15 mai 2024 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

Mon intervention s'appuie sur une expérience de huit ans d'élu régional en charge des transports à divers titres, dans une région de 5,5 millions d'habitants, qui compte des gares très fréquentées, notamment celles de Strasbourg et de Nancy. Pour des raisons opérationnelles, ce sont les agents eux-mêmes qui demandent cette possibilité d'intervenir aux abords immédiats des gares.

Nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on n'élargisse pas cette possibilité, comme le prévoit l'article 2, ne serait-ce que pour être en mesure de poursuivre des délinquants. On m'a ainsi rapporté récemment que des agents de la Suge de la gare de Nancy avaient été alertés sur le risque juridique qu'ils prenaient s'ils poursuivaient un délinquant aux abords de la gare. Cet article répond donc à une nécessité opérationnelle.

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