Intervention de Sacha Houlié

. Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi, déposée le 28 décembre 2023 par le sénateur Philippe Tabarot et adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée le 13 février 2024, relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Le Gouvernement avait envisagé d'inscrire ce texte à l'ordre du jour la semaine prochaine. À cette fin, la commission a désigné un rapporteur, M. Clément Beaune, afin de l'examiner.

Malgré le report de l'examen de la proposition de loi en séance, j'ai souhaité maintenir la réunion de ce matin afin que nous ne soyons pas contraints d'accélérer nos travaux lorsqu'elle sera inscrite à l'ordre du jour, probablement durant la deuxième quinzaine du mois de juin. Nous poursuivrons donc l'examen des amendements au cours d'une réunion ultérieure.