Intervention de Charles Sitzenstuhl

Nous avons déjà eu ce débat avec les représentants de la filière bovine, que nous avons auditionnés la semaine dernière. Je m'en tiens, pour ma part, à la documentation publique fournie par les administrations françaises. La direction générale du Trésor indique que l'Union européenne a accordé pour la viande de bœuf de nouveaux contingents de près de 46 000 tonnes, soit moins de 0,7 % de la production européenne. Elle ajoute – c'est important – que cette viande est conforme aux normes européennes et, notamment, qu'elle ne contient pas d'hormones.

On lit aussi, dans le cinquième rapport du comité de suivi des filières agricoles sensibles : « La faiblesse des flux illustre l'absence de filière canadienne dédiée à ce jour respectant les normes européennes : ainsi, selon l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), environ quarante fermes au Canada, représentant moins de 4 000 bovins, sont en mesure de produire selon les normes européennes ; cette stagnation de capacité s'explique à la fois par le haut niveau des normes européennes et la forte attractivité du marché américain et asiatique. »

Je décèle, derrière ces déclarations publiques des administrations françaises, l'existence d'une sorte de clause miroir. La France reste très vigilante sur le sujet et il n'y a pour le moment aucune difficulté, les volumes très marginaux de viande de bœuf canadienne qui sont importés étant conformes à nos standards.