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Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur :Le chapitre II tend, à juste titre, à réduire les asymétries entre l'audiovisuel public et les grandes plateformes ou les géants du numérique. Je ne traiterais donc pas les articles 10 à 15 sur le même plan.
L'article 10 vise à permettre aux téléspectateurs de regarder des événements sportifs d'importance majeure sans devoir payer un abonnement. Il est fidèle à l'esprit de la directive « services de médias audiovisuels » de 2010, prise à une époque où les plateformes n'existaient pas. J'y suis favorable.
L'article 11 est obsolète, et l'article 12 soulève des difficultés. Je n'y suis pas favorable, pas plus qu'à l'article 13 qui s'entrechoque avec la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, votée en 2021, et avec les accords interprofessionnels conclus la même année. J'y suis défavorable.
En revanche, je suis favorable aux articles 14 et 15, qui visent à moderniser la TNT : je soutiens ce mode de diffusion populaire, gratuit et universel, qui respecte les données personnelles.
