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Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Gaultier, rapporteur :

Avis défavorable. La Cour des comptes peut donner son avis, mais ce n'est pas à elle que la décision revient. Cela ferait penser au système allemand, dans lequel une commission est chargée de donner son avis sur l'adéquation des budgets et des missions. Mais cela aurait l'inconvénient de court-circuiter non seulement le Parlement, mais aussi les professionnels.

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