Intervention de Quentin Bataillon

Jusqu'ici, ce plafond ne figure pas dans la loi ; il existe néanmoins pour Radio France, dont la présidente venait chaque année nous parler de la façon dont elle le négociait avec Bercy. Certes, il faut prendre en considération l'équilibre entre privé et public, comme les besoins de financement de l'audiovisuel public. Mais n'oublions pas non plus le confort de nos concitoyens, celui de ne pas subir trop de publicité – c'est aussi une façon de les inciter à ne pas aller vers les plateformes ou les réseaux sociaux.

Je ne suis pas forcément favorable à l'inscription de cette clause dans la loi : nous nous en sommes passés jusqu'à présent. Je propose de prendre le temps de réfléchir d'ici à la séance publique. Ce sous-amendement peut inquiéter France Télévisions, notamment, car jusqu'ici, il n'y a pas de plafond financier à la télévision mais seulement des règles concernant les horaires.