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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Charles de Courson :Il a pour but de faciliter les investissements dans le foncier agricole d'investisseurs étrangers aux familles agricoles. Il vise donc à étendre un dispositif existant, l'exonération partielle de la valeur des biens ruraux en matière d'IFI, à l'ensemble des biens loués par bail à long terme.
