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Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur :Sur les sous-amendements identiques AC325 et AC341, l'avis est favorable. La mission d'information avait demandé que le travail mené en amont de la rédaction des COM soit plus transparent, car les professionnels de la filière et les parlementaires sont rarement associés. L'adoption de ces amendements y contribuerait.
