Intervention de Quentin Bataillon

La mission d'information l'a montré : beaucoup d'audiovisuels publics européens ne diffusent plus de publicité, ce qui offre un vrai confort aux usagers, mais nécessite une compensation. L'affectation d'une taxe n'est pas une solution : la majorité du président Sarkozy avait créé la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques dans cette intention, mais une autre majorité a supprimé ce fléchage. Aujourd'hui, on sent des craintes : on ne peut qu'appeler au statu quo.

Madame et monsieur les rapporteurs, pourriez-vous préciser si les règles qui s'appliquent à la radio, dont les recettes sont soumises à un plafond, et à la télévision, qui doit respecter des horaires de diffusion, resteront les mêmes ?