Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur :Avis défavorable. L'article 5 vise à garantir le financement de l'audiovisuel public. Le Parlement conservera ses prérogatives en matière d'information et de contrôle. Créer une société unique implique de fondre les COM en une convention stratégique pluriannuelle.
