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Intervention de Jean-Jacques Gaultier
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Jean-Jacques Gaultier, rapporteur :Nous ferons preuve de constance également, en émettant un avis défavorable. L'article 4 est un article de coordination ; son adoption est indispensable pour que le droit soit clair et cohérent.
