Intervention de Jean Terlier

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés au volet environnemental de l'autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, à Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau chargé de la dévolution des concessions autoroutières et à M. Martial Gerlinger, directeur général d'Atosca.

Madame, messieurs, notre commission a divisé ses auditions en plusieurs cycles : après la genèse de l'A69, elle achève quasiment son examen du volet environnemental des actes juridiques pris pour la réalisation de cette autoroute, en particulier la déclaration d'utilité publique (DUP) et l'autorisation environnementale. Elle abordera ensuite les hypothèses sociales et économiques qui sous-tendent l'A69, avant de se pencher sur les tarifs de péage et les clauses financières de la convention entre l'État et Atosca.

Notre audition de ce jour porte sur le volet environnemental des actes pris pour bâtir l'A69, mais il est fortement probable que nous revenions sur les aspects financiers de la convention de concession.

S'agissant du volet environnemental, nous avons pu constater le respect très strict des procédures et l'attention portée au triptyque « éviter- réduire-compenser ». L'A69, voulue par les élus locaux et les chambres consulaires à une très large majorité, peut constituer un projet exemplaire, conciliant développement économique et protection de l'environnement. Un dossier aussi complexe génère néanmoins des questions, mises en lumière lors de nos précédentes auditions. Aussi nous espérons que l'audition de ce jour permettra de les lever.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Madame et messieurs, en application de l'article 6 de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire : « Je le jure ».