Intervention de Loïc Kervran

En préambule, j'aimerais appeler l'attention de nos collègues sur un documentaire consacré à la DGSE, qui sera diffusé le 9 avril prochain sur France 2 et restera visible sur le site internet de la chaîne pendant un mois. J'ai assisté hier, au cinéma Beaugrenelle, à sa diffusion en avant-première, en présence de Nicolas Lerner et de Bernard Émié. Je recommande ce film pédagogique, qui montre l'humilité des services face à l'immensité de leur tâche.

S'agissant du secret médical, je rappelle que la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement a permis d'avancer, en autorisant la transmission aux services de renseignement des informations couvertes par le secret, quel qu'il soit. Toutefois, il s'agit d'une possibilité et non d'une obligation.

Si un individu condamné pour terrorisme arrive en fin de peine et présente un risque de récidive, le tribunal d'application des peines peut, sur réquisition du procureur, prononcer une mesure judiciaire incluant un suivi psychologique ou psychiatrique. De telles mesures ont-elles été prononcées ?