Intervention de Dominique Potier

J'ai le même sentiment que les précédents orateurs, celui d'un cafouillage persistant sur la question de l'eau. J'étais rapporteur de la commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires : comme tous les autres membres de cette commission, j'ai été surpris qu'au lieu de nous signaler les conséquences des pesticides sur la santé humaine, ou sur la fertilité des sols, on nous parle surtout de l'eau. Un tiers du territoire national sera concerné par le cumul de la permanence de pollutions diffuses et du stress hydrique, ce qui compromettra la potabilité et posera de terrifiants problèmes sociaux d'accès à l'eau.

Il nous faudrait donc une grande politique de l'eau, rénovée, avec des périmètres de compétences et des actions publiques plus efficaces. La prévention est une urgence absolue. Or vous entreprenez un énième rafistolage. Dans l'absolu, on peut remettre les départements dans la boucle, prévoir qu'ils ajoutent leurs moyens à ceux des communautés de communes pour réaliser les infrastructures nécessaires, mais cela doit faire l'objet d'une grande loi consacrée à l'eau. Où est la politique de l'eau dans ce texte ? Où est le ministre chargé de l'environnement ? J'en appelle à Christophe Béchu !

C'est pourquoi les députés socialistes ne plaident pas pour la suppression de l'article, mais alertent : les départements ne doivent pas agir en contradiction avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage), pilotés par les agences de l'eau, ou les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Ils ne peuvent se mettre au service d'intérêts particuliers, catégoriels ou microgéographiques, car il faut préserver la dynamique des bassins versants et la démocratie scientifique de l'eau. Notre amendement vise simplement à remettre un peu les choses dans l'ordre.