Intervention de Dominique Potier

Pour ménager la fluidité du débat, je défendrai un dernier amendement parmi ceux qui nous restent à défendre – lesquels sont tous des amendements de repli visant des alinéas. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je le répète une dernière fois : évitons les caricatures et les faux débats. Non, les procédures de planification, quant à l'outillage scientifique, à l'ingénierie et aux périmètres territoriaux, ne sont pas abouties en France. Les politiques de l'eau, qui sont encore émergentes, sont trop peu équipées et dotées par l'État. En tant que responsable d'une communauté de communes qui est en train de lancer un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), je suis très impliqué –– un travail a été engagé avec l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), l'agence de l'eau, les industriels et les agriculteurs. Je parle donc depuis le terrain. Si nous fondons ces politiques sur la science et le droit, nous serons plus forts.

Monsieur le ministre, ce n'est pas une provocation : dès lors que des procédures intelligentes permettent d'aller plus vite et suscitent un consensus démocratique et scientifique, j'y suis favorable. En l'occurrence, nous ne disposons ni de la planification, ni de l'efficacité en droit. Vous n'avez pas répondu à nos questions. Ce n'est même pas efficace par rapport à la promesse que vous avez faite au monde paysan. Ne créons pas de faux dissensus : organisons de vrais débats et identifions de vraies solutions dans notre pays. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Je ne prendrai plus la parole. Je tenais à exprimer sans colère la position du groupe Socialistes et apparentés sur cette question.