Intervention de Dominique Potier

Le problème de l'eau se pose à deux niveaux. Au niveau méta, politique, il faut organiser la sobriété et le partage. Pour les socialistes, qui ne sont pas seuls à le penser, la solution réside dans une planification écologique fondée sur la science et la démocratie, inscrite dans un cadre défini au plus haut niveau : ce sera la future loi – bienvenue et attendue – annoncée par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Au niveau local, pour atteindre les objectifs de bon état des masses d'eau en 2027 – c'est-à-dire demain –, il faudra articuler les actions des différentes collectivités territoriales compétentes avec la réalité géographique des bassins versants. Cela ne sera pas facile et nécessitera d'être innovant en matière administrative – Jean-François Soussana et Valérie Masson-Delmotte nous ont signalé la complexité des dossiers ainsi que les préjugés qui entourent la gestion de l'eau –, mais ce n'est pas insurmontable. Pour remédier au mieux à la crise du monde paysan et éviter des événements comme ceux de Sainte-Soline, nous aurions dû privilégier l'accélération de la planification.

Évitons de tomber dans l'ornière du faux débat : comme l'a souligné le Conseil d'État, en cherchant, avec l'article 15, à accélérer la prise de décision en cas de contentieux, vous allez finalement perdre davantage de temps encore.