Intervention de Dominique Potier

Le problème n'est ni l'instauration d'un stage de sensibilisation ou d'information ni l'éventail de nouvelles sanctions à la main du juge. Ce qui pose problème, c'est la modification de l'alinéa 2 de l'article L. 415-3 du code l'environnement, qui consiste à présumer du caractère non intentionnel de l'atteinte. Elle ouvre un vertige décrit sur tous les bancs de la gauche, notamment des écologistes.

Monsieur le ministre, au nom du groupe Socialistes, je vous demande cinq choses très simples. Premièrement, vous savez qu'il existe non seulement des légendes urbaines, mais également des légendes rurales. Pourriez-vous établir un état des lieux précis, par année, du nombre de délits sanctionnés, en indiquant le type de sanctions prononcées ? Que se passe-t-il réellement ? Sur le terrain, je constate plutôt une immense impunité.