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Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

L'article 13 et sa réécriture par l'amendement n° 4452 deuxième rectification du Gouvernement sont une tromperie que je veux dénoncer. Les modifications proposées ont une portée générale et sont bien loin de concerner les seuls agricultrices et agriculteurs.

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