Intervention de Charles Sitzenstuhl

Les propos auxquels vous faites référence évoquent les atteintes environnementales dans leur globalité, sans viser l'agriculture. Or ici, nous débattons d'agriculture.

Que dit l'étude d'impact ? À l'inverse de ce que vous venez de dire – en un flou entretenu qui ne sert pas l'agriculture –, selon les services statistiques du ministère de la justice, il y a une excessive pénalisation des atteintes à l'environnement en agriculture. Les agriculteurs payent pour d'autres délinquants environnementaux.