Intervention de Charles Sitzenstuhl

Dans cet article, nous habilitons le Gouvernement à légiférer pour adapter l'échelle des sanctions réprimant les atteintes causées à l'environnement et, éventuellement, pour en modifier la nature en substituant à des sanctions pénales des sanctions administratives. C'est une nécessité.

En effet, dans le faisceau des malaises qui sont évoqués après la crise agricole figure le sentiment des agriculteurs d'être surveillés, voire « fliqués » matin, midi et soir, au-delà du raisonnable, dans leurs activités ,