Intervention de Dominique Potier

Contre toute attente, celle-ci l'a adopté, avec le soutien de tous, y compris la majorité – et c'est très bien.

La question qu'il pose, celle de la défiscalisation des activités commerciales, est délicate. Il faut se montrer prudent ; c'est pourquoi j'approuve vos réserves, monsieur le ministre.

Je pourrais néanmoins citer des exemples très concrets de personnes qui ont dû créer une société commerciale pour des activités représentant 10 000 à 15 000 euros de recettes, qui ne font que consolider des activités représentant 1 million d'euros sur un Gaec. Cela semble un peu disproportionné.

Cependant, il faut veiller à ce que le monde agricole ne vienne pas, grâce à cette défiscalisation, concurrencer l'activité des professionnels – le boucher du coin, le transformateur de fromages ou tout autre commerçant local.

S'il faudra donc trouver un équilibre, je me réjouis que ces amendements recueillent votre approbation. Ils consolident une agriculture diversifiée à valeur ajoutée, qui représente un contre-modèle face aux phénomènes d'accaparement et de banalisation que nous condamnons parce qu'ils appauvrissent nos territoires et nos campagnes.