Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le jeu est encore ouvert, puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse.
Cet article est issu d'un amendement du groupe Socialistes et apparentés, inspiré par une proposition des Jeunes Agriculteurs et présenté en commission.