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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du vendredi 24 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

…dont on trouve des traces après l'article 12. Dans ce projet de loi pourtant censé permettre le renouvellement des générations agricoles et favoriser l'installation, il n'y a rien sur le foncier – nous l'avons assez dit. Rien sur la régulation du foncier en faveur de ceux qui veulent s'installer ; rien non plus qui permette de réguler les prix du foncier et d'éviter leur hausse trop importante, ou de combler les failles juridiques des Safer pour empêcher l'accaparement des terres par des sociétés d'investissement.

Pire, la minorité présidentielle a introduit le GFAI, un instrument de financiarisation des terres agricoles et d'accaparement par de grands investisseurs privés. Nous l'avons assez mis en lumière en commission des affaires économiques, où l'ensemble des groupes parlementaires d'opposition ont voté contre la minorité présidentielle. L'article 12 a été supprimé, mais il en reste quelques relents après l'article 12, puisque je vois que l'amendement n° 4467 de Jean-René Cazeneuve, qui porte article additionnel après l'article 12, n'a pas été retiré. S'il n'est pas là pour le défendre, tant mieux ! Il est certes seul signataire, mais il a bel et bien essayé de revenir à la charge.

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