Intervention de Dominique Potier

Je voudrais apporter mon soutien au Gouvernement. L'alinéa 3 définit le droit à l'essai. Cette définition que nous avions adoptée en créant l'article mérite d'être traitée avec toute la prudence qu'ont recommandée le ministre et notre collègue du Modem. Le dispositif touche en effet nombre de droits sociaux et de droits relatifs aux politiques du sol, très complexes à manipuler.

En revanche, si on enlève l'alinéa 3, le dispositif s'effondre. Il convient donc de le consolider au cours de la navette, et surtout de rejeter cet amendement.