Intervention de Dominique Potier

L'intervention d'Henri Alfandari ne me semble pas porter sur le bon article. Quant au foncier, on a commencé à en parler hier après-midi et on a poursuivi ce matin. Tous ceux qui connaissent bien le sujet estiment que l'enjeu essentiel, c'est la régulation ; pour le portage, on attend les fonds Entrepreneurs du vivant et Élan. Nous sommes tout à fait favorables à l'idée de diversifier les formes d'économie sociale de portage. Malheureusement, cette loi n'intègre pas la régulation du foncier. Vous n'allez pas vous amuser à réintroduire un instrument relatif au foncier, alors que vous nous expliquez depuis dix jours que ce n'est pas une loi foncière, et que nous en avons pris acte. C'est une question de cohérence intellectuelle.

S'agissant de l'article 10 bis, je veux dire à Antoine Armand que je suis heureux d'être d'accord avec lui : les Alpes ont innové. L'article 10 bis, qui a été introduit à l'initiative de députés du groupe Socialistes, va être amélioré. Un petit regret : Tour de France Agri – un réseau de militants de l'installation issu du Mouvement rural de jeunesse chrétienne – proposait de créer un service civique dans ce domaine, mais l'amendement a malheureusement été jugé irrecevable. Je vous invite, monsieur le ministre, à le prendre en compte dans le cadre de la navette pour peaufiner le dispositif des essais, afin que nous ayons toute une gamme à proposer à nos jeunes candidats entrepreneurs.