Intervention de Charles Sitzenstuhl

Je ne sais pas si cet amendement – d'autant qu'il a vocation à être retravaillé – est la meilleure manière de traiter la question, mais il touche à un problème crucial. Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir choisi de laisser tous les groupes politiques s'exprimer.

Je souhaite émettre deux remarques à propos de la répartition des aides PAC. Premièrement, même si la France peut encore s'améliorer, elle répartit mieux les aides que la moyenne des pays de l'Union européenne. On cite souvent le « ratio 20-80 » – 80 % des aides de la PAC sont captées par 20 % des agriculteurs –, mais je rappelle qu'il s'agit du ratio européen ; le ratio français est de 20-50. La France a certes une marge de progression en la matière, mais elle est bien meilleure que la moyenne de l'Union européenne, à plus forte raison que certains États-membres dont le ratio est en dessous de la moyenne. Nous devons garder cela à l'esprit : nous cherchons tous, je pense, à maintenir cette tendance à la péréquation.

Deuxièmement, cette péréquation est en danger. Nous devons donc agir collectivement aux niveaux français et européen pour que la prochaine PAC permette au moins de maintenir l'équité imparfaite à laquelle la France est parvenue.

Je rappelle à M. le ministre que, dans le cadre du rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne, cosigné par M. Rodrigo Arenas et moi-même, des députés des groupes La France insoumise et Renaissance sont tombés d'accord – c'est la proposition n° 8 du rapport – sur la nécessité de « renforcer la démarche péréquatrice de la PAC et les aides qui favorisent l'intensité en emplois agricoles dans le cadre de la prochaine programmation de la PAC, en complément de l'activation des leviers de redistribution existants ». Je tenais à le répéter, car il est manifeste que nous avançons de manière transpartisane sur cette question. Monsieur le ministre, nous souhaiterions donc savoir comment la France entend mener les prochaines négociations de la PAC s'agissant des exploitations intensives en main d'œuvre.