Intervention de Dominique Potier

Monsieur le ministre, vous invoquez des arguments techniques à propos d'un sujet éminemment politique. Nous avons déposé trois amendements, car réécrire la partie du code rural et de la pêche maritime relative à cette question majeure suppose de l'humilité et nécessite la participation et l'expertise des services de l'État, ainsi qu'un dialogue que, malgré notre insistance, nous n'avons pas réussi à nouer avec le ministère de l'agriculture, pas seulement depuis que vous êtes en fonction, mais depuis plus longtemps.

À force de repousser la réforme des plafonnements et de l'action coordonnée des CDOA et des Safer, visant à la rendre transparente et plus efficace, certaines évolutions nous échappent totalement. Face à une question politique majeure, vous arguez d'imprécisions techniques ou juridiques relatives à l'articulation entre les échelons national, régional et départemental. Avouez simplement que vous n'avez pas traité ce sujet, qui devrait pourtant nous préoccuper à lui seul, car se dessine sous nos yeux une France à 200 000 voire 150 000 exploitants. Or, ce n'est pas l'objectif que nous nous fixons, c'est pourquoi je dénonce une forme d'hypocrisie – le mot n'est pas trop fort, me semble-t-il.

Faire semblant, c'est parfois pire que de ne rien faire. S'agissant du plafonnement de la surface des exploitations, de la transparence et de l'action régulatrice de la puissance publique, nous sommes devant des défis majeurs. Nous proposons trois variantes que vous pouvez à votre guise, monsieur le ministre, remplacer par une quatrième. Il est encore temps, dans la discussion de ce projet de loi, d'aller à l'essentiel et de cesser de bavarder.