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Intervention de Charles de Courson
Séance en hémicycle du lundi 17 octobre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 3
Charles de Courson :Écoutez, plutôt que de vous exciter !
Je note que vous renvoyez à un décret le soin de définir les modalités de constitution du fichier des œuvres d'art. Comment faudra-t-il procéder ? Faudra-t-il pénétrer dans les domiciles ? J'attends de voir !
