Intervention de Dominique Potier

Nous assistons en effet à un accaparement des terres à travers l'agrandissement des exploitations et la compétition joue nettement en faveur de ceux qui ont les moyens de la soutenir. Border par le haut, en établissant un seuil laissant la souplesse nécessaire au développement de différents écosystèmes, constitue un levier efficace.

Depuis le début de nos discussions, si nous mettons à part l'amendement que nous avons défendu pour mieux dissocier nue-propriété et usufruit, aucune disposition n'est venue remettre en cause la dynamique actuelle, que les préfets et les responsables de directions départementales des territoires (DDT) et donc le ministre de l'agriculture ne peuvent ignorer. Nous nous sommes jusqu'à présent contentés de déclarations.

Il ne nous reste plus que ces quelques amendements sur la quinzaine que nous avions déposés au sujet des mécanismes de limitation, beaucoup ayant été déclarés irrecevables, et je vous remercie, madame la présidente, de m'avoir laissé le temps de les défendre.