Intervention de Dominique Potier

L'amendement de Marie Pochon me semble bien dimensionné. Si créer une nouvelle structure pose problème, un sous-amendement suffirait à transformer l'observatoire en mission. Ce qui importe, c'est d'assurer la fonction de veille. Comme je soulignais hier, lors d'un échange avec Jean-Paul Mattei, les données existent mais elles ne sont pas consolidées. Il y a aujourd'hui 500 000 agriculteurs et si nous voulons qu'il y en ait 500 000 demain, il faut pouvoir suivre les évolutions : 4 millions d'hectares sur les 10 millions d'hectares exploités seront mis sur le marché dans les deux ans qui viennent. Nous aurons totalement échoué si, dans cinq ans, nous constatons que nous nous orientons plutôt vers une trajectoire de 200 000 paysans.

Grâce à la consolidation des données fournies par la Mutualité sociale agricole, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) et les répertoires, un pilotage annuel fin nous mettrait en mesure de corriger les défauts constatés et d'ajuster les politiques. Le risque est sinon que, dans dix ans, se produise le désastre annoncé.

Nous avons besoin d'assurer une veille, fonction qui ne doit pas forcément être remplie par l'observatoire proposé dans l'amendement. Nous pouvons retenir une autre solution dans un sous-amendement, du Gouvernement ou de n'importe quel groupe parlementaire, dès lors que nous nous accordons sur la nécessité de disposer de données consolidées.