Intervention de Dominique Potier

Sans juger de la pertinence légistique de l'amendement, il me semble que la question soulevée par M. Mazars est d'une grande acuité. Hier, en raison d'un incident de séance dont je suis à l'origine, je n'ai pas pu défendre un amendement sur un sujet qui me tient à cœur et auquel je vous sais attentif, monsieur le ministre : la situation des agriculteurs membres d'un Gaec qui souffrent d'une affection de longue durée et qui perdent leur statut au terme d'une dispense de travail d'un an. On ajoute alors à la souffrance de la maladie des problèmes sociaux et économiques insurmontables. Le ministère de l'agriculture s'est engagé à intervenir sur ce sujet par voie réglementaire. Nous en serions particulièrement satisfaits.