Intervention de Dominique Potier

Il aborde les transmissions d'informations entre la MSA et le point d'accueil départemental unique. Je profite de sa défense pour rappeler à monsieur le ministre qu'il a beau avancer, tout en critiquant la gouvernance des Safer, que quitte à réformer, il faut tout réformer, il n'en reste pas moins le ministre de tutelle des Safer, le seul qui a le pouvoir de mener cette réforme.

Des réformes globales du foncier, le groupe socialiste en défend depuis une dizaine d'années, mais aucune n'a encore reçu l'assentiment de la majorité actuelle.

Vous êtes ministre : si vous trouvez que la gouvernance n'est pas satisfaisante, formons une proposition de loi ou un projet de loi visant à réorganiser toute l'architecture de la gestion foncière agricole. Selon vous, c'est tout ou rien : il semble qu'avec le présent texte, vous ayez fait le choix du rien, quand je propose, moi, qu'on engage le tout.