Intervention de Dominique Potier

Comme pour l'article 9, nous voterons en faveur de l'article 10. Toutefois, sur ces deux articles, nous constatons une certaine faiblesse liée à une forme de volontariat. La proposition, un peu liquide, n'est fondée que sur la bonne volonté. On a évoqué en commission une conditionnalité de la retraite – débat intéressant mais on nous a opposé une impossibilité constitutionnelle.

L'enjeu de la transparence de l'information est capital alors qu'en l'état, en la matière, nous n'avons quasiment rien. La vérité est la suivante : les terres constituent un marché libéral où les personnes les mieux informées et les plus disponibles, qu'on peut qualifier de rapaces, scrutent le territoire, repèrent les paysans qui vont partir à la retraite et leur font des offres.

Face à ce marché libéral, très puissant grâce à ses réseaux, on nous propose un point départemental d'information où, s'il le veut, l'agriculteur peut venir se déclarer cinq ans avant sa retraite. Ce n'est pas du tout à la hauteur de l'enjeu.

Si le service public veut faire contrepoids à ce marché libéral plutôt sauvage, il faut que la déclaration ait un caractère systématique, à défaut d'être obligatoire. Nous avons deux propositions pratiques et techniques. La première prévoit que le point départemental informe les agriculteurs qui sont à cinq ans de la retraite et leur rappelle l'intérêt de la démarche.

La seconde proposition, beaucoup plus intéressante à mon sens, implique la MSA : elle transmettrait systématiquement aux répertoires départementaux la liste des assujettis partant à la retraite au cours des cinq années suivantes. Ces données à caractère public ne feraient pas l'objet de publicité, mais seraient connues des animateurs du répertoire départemental, leur fournissant une vision exacte de la disponibilité des fermes pour les cinq années suivantes. Ces derniers seraient ainsi à même d'organiser la mise en relation des cédants et des repreneurs. Sinon, nous nous serons fait plaisir, mais il ne se passera rien.