Intervention de Dominique Potier

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur. Je maintiens le n° 1956 car il comporte les mots essentiels, qui n'ont pas encore été prononcés : il prévoit la régulation « de l'ensemble » des marchés fonciers. C'est ce qui manque actuellement.

M. le ministre semble vouloir rouvrir un débat sur les GFA. Or nous avons eu ce matin, dans le cadre de l'observatoire de l'habitat et du foncier, un exposé de deux heures sur le marché foncier. Il en ressort qu'il n'existe pas de problèmes de portage, hors cas des portages de transition. Tous les experts confirment en revanche l'existence d'un problème de régulation. Les propriétaires ruraux sont prêts à continuer à porter le foncier. Les solutions associatives ou familiales, comme les GFA, sont performantes. C'est là l'essentiel, mais il nous faut réguler le marché. C'est l'objectif de l'amendement n° 1956 , qui a obtenu votre accord, ce dont je vous remercie. Je retire tous mes autres amendements de cette discussion commune.