Intervention de Nicolas Sansu

Il vise à rétablir l'ISF, qui a été malencontreusement supprimé par l'ancienne majorité.

Quelles sont les conséquences de cette suppression ? Depuis 2017, le patrimoine des 500 plus grosses fortunes a doublé pour dépasser les 1 000 milliards, et la part du patrimoine détenue par les 1 % des plus riches est passée de 25,6 % à 26,8 % alors que celle des 50 % des plus pauvres a stagné.

Le rapport de France Stratégie sur la fiscalité du capital n'a pas réussi à établir d'effet positif significatif de la suppression de l'ISF sur l'économie, bien au contraire. Cela a été évoqué par ma collègue Raquel Garrido. Les auteurs du rapport ont même montré que, à revenus similaires, les redevables de l'ISF n'avaient pas plus de probabilité de quitter la France que ceux qui n'en sont pas redevables. Voilà la réalité.