Intervention de Charles de Courson

Je défends l'amendement CS780.

Votre texte placerait la tierce personne volontaire désignée par le patient dans une situation très délicate. Si c'est un proche du malade, un membre de sa famille, il pourrait se sentir obligé d'accéder à la demande du malade sans pour autant y être prêt, ce qui emporterait de lourdes conséquences psychologiques. En outre, les aspects techniques de l'administration de la substance létale risquent d'accaparer l'entourage du malade et de l'empêcher de jouer son rôle fondamental d'accompagnement, de soutien émotionnel lors de la fin de vie. Par ailleurs, même si le tiers désigné n'est pas un proche, mais le membre d'une association, par exemple, le geste est loin d'être anodin ; or le texte ne prévoit aucun accompagnement de ce tiers. Enfin, aucune disposition ne vise à encadrer les conditions de désignation de la personne volontaire, et rien n'est prévu pour éviter de potentielles dérives.

Les législations étrangères, notamment celles d'une dizaine d'États américains, prévoient que la substance est administrée par le personnel médical. Seul le modèle suisse, qui s'appuie sur des associations, fait exception, mais cela rejoint la mentalité de ce pays. Ne mélangeons pas les deux modèles d'administration !