Intervention de Charles de Courson

Nos trois amendements vont dans le même sens. L'argument du rapporteur fondé sur la référence à l'article L. 1110-11 du code de la santé publique est étrange car mon amendement s'y réfère aussi. Le mien est en outre mieux rédigé car il est plus précis de dire que les associations peuvent conventionner que d'indiquer seulement que les bénévoles ont vocation à intervenir.