Intervention de Charles de Courson

L'amendement CS758 précise la définition des futures maisons d'accompagnement en se fondant sur l'étude d'impact et sur la mesure 4 du rapport du professeur Chauvin, qui a préfiguré la stratégie décennale. Il indique que les maisons d'accompagnement sont des structures non hospitalières, qui ont pour objet d'accueillir et d'accompagner les personnes en fin de vie et leurs proches dans une approche pluridisciplinaire et pluriprofessionnelle. Il énonce leurs deux missions : l'accueil et l'hébergement des personnes en fin de vie d'une part, et le répit pour les aidants d'autre part.

Il précise le profil des personnes accueillies, des patients en fin de vie dont l'état médical est stable mais nécessite des soins techniques. L'admission des personnes sera subordonnée à une évaluation médicale. Cette précision est importante car elle garantit que leur admission ne sera pas la conséquence d'un défaut d'accès à une structure palliative.

Pour cela, les maisons d'accompagnement travailleront en réseau avec l'ensemble des structures palliatives de leur territoire dans une logique de prise en charge graduée. Le passage en maison d'accompagnement doit correspondre à un moment précis du parcours de soins du patient. Tous les acteurs d'un territoire doivent travailler en coopération.

Les maisons d'accompagnement pourront aussi conclure une convention avec des associations de bénévoles formés afin d'accompagner les personnes et leurs proches.

Comme indiqué dans l'étude d'impact, les maisons d'accompagnement seront autorisées par le directeur général de l'ARS sur la base d'un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre de la santé. Ce cahier des charges fixera leurs conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement, en particulier leur taille et leur degré de médicalisation.

L'amendement CS759 donne une définition plus restreinte.