Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, vous nous dites qu'il n'y aura pas de soins palliatifs dans les maisons d'accompagnement, uniquement des soins d'accompagnement. Or, lors du débat sur l'article 1er, on nous a expliqué que les soins palliatifs étaient un sous-ensemble des soins d'accompagnement. C'est à n'y rien comprendre ! En séance publique, il faudra faire clairement la distinction entre les deux. Vous avez eu jusqu'ici la position inverse, ce qui est source de confusion.