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Intervention de Charles de Courson
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Charles de Courson :Il est étonnant que le rapporteur estime que cette mission n'est pas de la compétence de la HAS. Si celle-ci n'est pas compétente en la matière, qui l'est ?
