Intervention de Patrick Hetzel

Quels que soient les points de vue, pour la sincérité et la clarté des débats, certains amendements déclarés irrecevables n'auraient pas dû l'être. Plusieurs d'entre eux, dont un du groupe Les Républicains, concernent la collégialité. L'une des avancées majeures de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite « Claeys-Leonetti », a précisément été de la renforcer. En raison de l'irrecevabilité des amendements, cette question de fond est évacuée sans débat.

Il est choquant de balayer d'un revers de la main, au nom de l'article 40, une question éthique aussi fondamentale dans un texte aux préoccupations sociétales. Il faut y remédier. Vous invoquerez certainement le débat dans l'hémicycle mais nous souhaitions que celui-ci ait lieu en commission. Je proteste donc vivement contre une décision qui menace la clarté et la sincérité de nos débats.