Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes a soumis des propositions et a voté les articles 2 à 11 : dix ans après la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, il nous semblait nécessaire de mettre à jour certains dispositifs. Peut-être restent-ils imparfaits, mais nous y avons apporté notre contribution.

Restent les articles 1er et 13, qui touchent à la régulation de la production et à la protection de l'environnement. Leur impréparation et leur ambiguïté nous ont empêchés de les adopter. Le travail doit être remis sur l'ouvrage en séance.

Nous voterons contre le texte, car, conformément au discours que nous tenons depuis le début, nous estimons qu'il omet une question essentielle : un accès au foncier garantissant le renouvellement des générations. Je le dis avec force, pour le groupe Socialistes, comme pour de nombreux collègues d'autres bords, sans justice foncière, il n'y aura ni renouvellement des générations, ni agroécologie, ni souveraineté alimentaire.

Comme je ne doute pas que vous reprendrez la funeste idée d'introduire la titrisation dans les marchés fonciers, monsieur le ministre, je vous soumets une proposition qui pourrait changer la donne en séance : puisque l'article 12 prévoyant la création de GFAI a été supprimé, travaillons sur une grande loi foncière.