Intervention de Charles de Courson

Il n'est pas normal qu'un justiciable puisse continuer à faire des recours en appel et en cassation alors qu'il les perd tous, sans aucune sanction. En droit américain, les recours abusifs peuvent être sanctionnés par le juge d'une amende allant jusqu'à trois fois le montant des pertes occasionnées. De telles sanctions responsabilisent tout le monde. Nous devrions adopter un dispositif similaire.