Intervention de Dominique Potier

Le groupe Socialistes et apparentés n'a pas de position dogmatique sur l'usage de l'eau dans l'agriculture, mais j'aimerais souligner deux points.

Le premier est que le Conseil d'État estime que cet article est inefficient et qu'il est nul et non avenu dans sa forme. Comme nous sommes en train de faire la loi, nous aimerions disposer d'un texte plus abouti pour pouvoir nous prononcer.

Le second concerne notre position générale sur l'usage de l'eau dans l'agriculture. Il doit être pensé de façon territoriale, après un débat scientifique et démocratique sur chaque bassin. Un usage corporatiste ou singulier ne peut se faire au détriment de l'intérêt général. Tout usage de l'eau doit être précédé d'une étude globale sur le bassin et d'une hiérarchisation des usages.