Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Notre rapporteur a dit tout à l'heure qu'il n'existait pas de définition des haies, mais ce n'est pas exact : il y en a une dans le cadre de la PAC et tous ces amendements tendent à se caler là-dessus, ce qui me paraît la seule option logique.