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Intervention de Dominique Potier

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Monsieur le ministre, je vous propose simplement de juger sur pièces le quantum des peines. Pourquoi créer des clivages ? Cela semble vous arranger de faire alliance avec les droites sur ce sujet, mais les choses ne sont pas si simples, car on trouve aussi à gauche des voix pour considérer que le quantum de peines pose question. Pourquoi ne disposons-nous pas aujourd'hui en commission du texte qui nous permettrait de nous prononcer sur pièces ? C'est là que se trouve la vraie question. Ne nous renvoyez pas à des clivages idéologiques qui n'existent pas pour ce qui nous concerne. Pourquoi vos services n'ont-ils pas préparé ce texte ?

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