Intervention de Dominique Potier

L'argument le plus précieux que nous ayons entendu ce matin est celui de M. Taupiac : les premières victimes des atteintes graves à l'environnement sont les paysans eux-mêmes, touchés non seulement dans leur réputation, mais aussi dans leurs moyens de production et dans la fertilité des sols et des écosystèmes. Évitons donc d'opposer la société et le monde paysan.

Deuxièmement, monsieur le ministre, le groupe Socialistes n'est pas opposé à une révision de l'échelle des peines. Nous sommes prêts à étudier sur pièces un meilleur équilibre entre droits et devoirs, entre pénalité et responsabilité. Il n'y a pas de dogme en la matière, mais nous ne voulons pas donner de blanc-seing pour autant.

Enfin, s'il existe des légendes urbaines, il existe aussi des légendes rurales. Pouvez-vous nous donner connaissance de l'état des peines, de leur nature, de leur montant et de leur géolocalisation ?