Intervention de Dominique Potier

Nous demandons des rapports, parce que nous n'avons pas pu raccrocher au texte plusieurs sujets essentiels, dont celui de la régulation du foncier. Le détournement du travail à façon en vue d'un accaparement par l'usage du marché foncier n'est pas sans lien avec l'accaparement de propriété. Ce lien a d'ailleurs été établi par plusieurs missions d'information, dont l'une que j'ai menée avec Anne-Laurence Petel. Cet abus crée un phénomène de concentration absolument délétère. Nous proposons de renseigner au minimum, dans le code rural, dans les commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA), les décideurs sur les pratiques d'abus du travail à façon, qui sont un mode d'accaparement nuisant à l'installation et au renouvellement des générations.