Intervention de Dominique Potier

Les exploitants agricoles, sous forme de Gaec ou sous forme traditionnelle, voient leur activité commerciale limitée, ce qui est normal puisque leur régime fiscal est différent. Toutefois, il peut sembler aberrant de créer une société ad hoc pour gérer une activité commerciale de cinq mille ou sept mille euros de recettes. Nous proposons donc d'autoriser les exploitants agricoles à exercer une activité commerciale accessoire à hauteur de 10 000 euros – montant qui peut être discuté.

L'idée est de donner un peu de souplesse. Il ne s'agit pas d'une mesure de défiscalisation au profit des plus puissants : elle bénéficiera à ceux qui se donnent la peine, à côté de leur élevage, de faire un peu de yaourt ou de saucisson.