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Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 3 mai 2024 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'essai est une bonne idée. On nous a expliqué qu'il existe un vide juridique et que le Gaec n'est qu'une solution parmi d'autres pour le combler, les CDD en étant une autre. Envisagez-vous plusieurs solutions ? Le cas d'un entrepreneur individuel n'entre pas dans le cadre de l'amendement de monsieur Potier, par exemple. Mais un cadre juridique est nécessaire pour sécuriser un exploitant qui veut prendre un jeune à l'essai.

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